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En octobre 2022, une première étude recensait les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de ...
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a fait l’objet d’une évaluation de la part du Conseil ...
La Cour de justice européenne (CJUE) s'est prononcée contre le programme maltais de "passeports dorés", qui permet aux riches ...
La CNIL a publié son rapport annuel portant sur l'activité 2024, année marquée par un nombre record de plaintes en 2024. La ...
La loi de finances pour 2025 repose sur une prévision de croissance de 0,9% sur l'année, pour atteindre une cible de déficit ...
L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) publie les résultats de sa 4e enquête sur l'empreinte ...
La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à défendre la Convention d'Ottawa sur les mines ...
La politique d'accès aux archives a longtemps été plutôt restrictive en France. Si aujourd'hui les services d'archives sont ...
Le 24 avril 2025, le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a présenté son rapport annuel. L'environnement de sécurité ...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit l'inscription systématique auprès de France Travail de tous les ...
Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des ...
Le 23 avril 2025, la Commission européenne a annoncé des sanctions financières contre Apple et Meta (Facebook, Instagram) par ...
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